I. DÉFINITIONS
« GRAINE DE JEÛNE » désigne la SAS ACR, immatriculée au RCS de Perpignan sous le numéro 881 072 953, dont le siège social est situé au 44, avenue des Pyrénées – 66300 Villemolaque.
« Conditions Générales de Vente » (ci-après les « CGV ») désigne les présentes conditions générales de vente dans leur ensemble.
« Formulaire d’inscription » désigne le document accessible sur le site Internet permettant au Participant de s’inscrire auprès de GRAINE DE JEÛNE.
« Participant » désigne toute personne effectuant une réservation ou ayant effectué une réservation acceptée et confirmée par GRAINE DE JEÛNE, et participant à un Séjour.
« Règlement Intérieur » désigne le document accessible sur le site Internet rappelant au Participant l’ensemble des règles nécessaires au bon déroulement du Séjour que celui-ci s’engage à respecter.
« Site Internet » désigne le site internet de la société SAS ACR GRAINE DE JEÛNE accessible à l’adresse suivante : https://grainedejeune.com.
« Séjour » désigne les séjours proposés à la vente par GRAINE DE JEÛNE sur son site Internet, englobant, le cas échéant, les options choisies par le Participant.
II. DOMAINE D’APPLICATION
Les CGV s’appliquent aux Séjours proposés par GRAINE DE JEÛNE et réservés par chaque Participant. Elles régissent donc toutes les relations entre GRAINE DE JEÛNE et chaque personne souhaitant réserver un Séjour, ainsi que chaque Participant à un Séjour réservé.
Les Séjours sont réservés aux personnes physiques majeures et, sous réserve de l’accord préalable et écrit de GRAINE DE JEÛNE, aux mineurs âgés de plus de 16 ans au jour où débute le Séjour, à condition qu’ils soient accompagnés d’une personne majeure investie de l’autorité parentale, ayant remis à GRAINE DE JEÛNE au moment de la réservation une attestation justifiant de cette autorité et de l’âge du mineur concerné.
Pour toute première réservation d’un Séjour, chaque Participant devra, à son arrivée, présenter à GRAINE DE JEÛNE sa carte d’identité ou son passeport afin de justifier de son identité, ainsi que, le cas échéant, la carte d’identité du mineur qui l’accompagne.
III. ACCEPTATION ET OPPOSABILITÉ
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la réservation.
Les CGV en vigueur sont mises à la disposition du Participant sur le site Internet. Elles sont également mentionnées au dos du Formulaire d’inscription aux Séjours.
Toute réservation d’un Séjour emporte donc acceptation pleine et entière des CGV. Aucune autre disposition, clause ou condition, émanant du Participant, ne pourra prévaloir sur les CGV.
IV. CARACTÉRISTIQUES DES SÉJOURS ET PRIX
Les Séjours proposés par GRAINE DE JEÛNE, ainsi que les prix correspondants, sont détaillés sur le site Internet et rappelés sur le Formulaire d’inscription en ligne.
Le prix applicable est celui mentionné sur le site Internet et le Formulaire d’inscription en ligne au moment où le Participant effectue sa réservation. Ce prix inclut les frais de dossier d’un montant de 50 euros, non remboursables.
À ce prix, s’ajoute le coût de l’assurance annulation, dans le cas où le Participant choisirait de souscrire à une telle assurance.
Le coût de l’assurance annulation devra être acquitté par le Participant avec l’acompte sur le prix du Séjour, au moment de la réservation. Le Participant reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles du Séjour, et notamment le prix, le lieu, les dates et heures d’arrivée et de départ. Il reconnaît, le cas échéant, avoir sollicité les informations complémentaires qui lui auraient paru nécessaires afin de choisir et de réserver son Séjour.
En l’absence de mention contraire dans la description du Séjour, les prix affichés ne comprennent pas les frais et prestations optionnelles suivantes :
le transport pour accéder au lieu du Séjour et en repartir ;
les options de cures, comme la cure de jus frais ;
les soins bien-être, proposés à la carte.
V. RÉSERVATION DES SÉJOURS ET PAIEMENT
La réservation d’un Séjour s’effectue au moyen du Formulaire d’inscription à remplir en ligne sur le site Internet par le Participant ou en version papier en imprimant le PDF formulaire d’inscription. Le Participant complète, sous sa responsabilité exclusive, les informations demandées lors de la réservation et atteste de leur véracité et exactitude.
Le versement d’un acompte d’un montant minimum de 30% du prix TTC du Séjour, d’une somme de 50 euros correspondant aux frais de dossier, et le cas échéant, du coût de l’assurance annulation, payable par carte bancaire, virement ou chèque bancaire, est exigé au moment de la réservation.
Les coordonnées bancaires de GRAINE DE JEÛNE seront communiquées sur le devis envoyé par e-mail ou sur le formulaire d’inscription PDF. À réception du devis signé et du formulaire d’inscription dûment rempli et signé, ainsi que de l’acompte, GRAINE DE JEÛNE adressera, selon disponibilité, une confirmation écrite de la réservation au Participant.
Le solde du Séjour devra être acquitté au plus tard 10 jours avant le début du Séjour. Une fois le solde reçu, GRAINE DE JEÛNE transmettra au Participant la confirmation finale de la réservation. Si la réservation s’effectue moins de 11 jours avant le début du Séjour, le Participant devra régler la totalité du montant lors de la réservation.
VI. MODIFICATION / ANNULATION AVANT LE DÉBUT DU SÉJOUR
Les réservations des Séjours ne bénéficient pas du droit de rétractation (article L. 221-28 du Code de la consommation).
Toute annulation doit être notifiée par écrit à GRAINE DE JEÛNE, soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse : 44 avenue des Pyrénées – 66300 Villemolaque, soit par e-mail à contact@grainedejeune.com. Les modalités d’annulation sont les suivantes :
30 jours avant le Séjour : remboursement intégral ;
Entre 29 et 16 jours : 50% du montant total du Séjour est conservé ;
Moins de 15 jours : 100% du montant est dû.
Les frais de dossier et l’assurance annulation ne seront pas remboursés. Toute prestation non consommée ne pourra donner lieu à un remboursement.
VII. ASSURANCE ANNULATION
Le Participant peut souscrire une assurance annulation auprès d’Europ Assistance pour couvrir les risques d’annulation ou d’interruption. Les tarifs et conditions sont disponibles sur le site d’Europ Assistance.
VIII. MODIFICATION ET/OU CESSATION ANTICIPÉE DU SÉJOUR
En cas de modification des options choisies pendant le Séjour, le Participant sera facturé selon les tarifs en vigueur au moment de la modification. Toute interruption du Séjour ne donnera lieu à aucun remboursement.
En cas de non-respect des CGV ou du Règlement Intérieur, GRAINE DE JEÛNE se réserve le droit d’interrompre le Séjour sans remboursement ni dédommagement.
IX. MISE À DISPOSITION ET LIBÉRATION DES CHAMBRES
Les chambres réservées sont mises à disposition du Participant à partir de 18h00 le jour de l’arrivée et doivent être libérées avant 10h00 le jour du départ. En cas d’indisponibilité exceptionnelle de la catégorie de chambre réservée, GRAINE DE JEÛNE pourra proposer une alternative avec une adaptation tarifaire.
X. CONDITIONS PHYSIQUES ET CERTIFICAT MÉDICAL
Le Participant déclare être en bonne santé et apte à suivre plusieurs heures de marche quotidienne. Il est conseillé, le cas échéant, de consulter un médecin avant le Séjour, notamment si des soins sont réservés.
Certaines conditions médicales peuvent ne pas être compatibles avec le jeûne (grossesse, diabète, etc.). Ces indications sont données à titre informatif et ne remplacent pas un avis médical.
XI. RESPONSABILITÉ
GRAINE DE JEÛNE ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise exécution ou non-exécution du contrat imputable au Participant. La sécurité des biens personnels (bijoux, téléphones, etc.) est sous la responsabilité du Participant.
XII. FORCE MAJEURE
En cas de force majeure empêchant l’exécution du contrat (événements échappant au contrôle raisonnable des parties), l’exécution des obligations sera suspendue ou, si elle devient impossible, le contrat sera résilié de plein droit.
XIII. RÉCLAMATIONS
Toute réclamation doit être adressée à GRAINE DE JEÛNE par courrier recommandé ou par e-mail. En cas de litige non résolu, le Participant pourra recourir au Médiateur de la Consommation et Patrimoine.
XIV. RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de différend entre le Client et GRAINE DE JEÛNE, les parties s’efforceront de le résoudre à l’amiable. En cas d’échec, le Client consommateur pourra saisir un médiateur de la consommation.
XV. DROIT APPLICABLE
Les CGV sont régies par le droit français.
XVI. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Le Participant accepte que ses données personnelles soient traitées conformément aux lois en vigueur. GRAINE DE JEÛNE s’engage à respecter la confidentialité et la sécurité des données.
Le Participant dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition concernant ses données personnelles.
